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1. Acceptation
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
2. Utilisation du site
Le site est fourni à des fins d’information. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site en violation des lois applicables;
- tenter de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site;
- copier, extraire ou republier le contenu sans autorisation écrite.
3. Formulaires et envois
Lorsque vous transmettez des renseignements par les formulaires de contact, de soumission ou de candidature, vous confirmez qu’ils sont exacts à votre connaissance. Nous pouvons vous joindre au moyen des coordonnées fournies.
4. Soumissions de service
Les soumissions générées par le site ou produites en réponse à une demande envoyée par le site sont des estimations basées sur les renseignements fournis. Elles ne constituent pas une offre ferme et sont assujetties à une confirmation écrite, à la disponibilité de l’équipement et aux frais applicables. Les conditions définitives s’appliquent au moment de la réservation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, images, logos et graphiques — appartient à Anillogistics ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Services tiers
Les formulaires du site sont traités par Web3Forms, sous réserve des conditions de ce prestataire.
7. Avis de non-responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le site est fourni « tel quel », sans aucune garantie. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements. Les renseignements opérationnels et tarifaires peuvent changer sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Anillogistics n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du site. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada et par les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec, ont compétence.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date d’entrée en vigueur en haut de page reflète la version courante.
11. Nous joindre
Courriel : info@anillogistics.ca